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 Nouvel épisode Brocéliande

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Brann
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MessageSujet: Nouvel épisode Brocéliande   Lun 5 Juil - 0:59






Brocéliande,
la suite en justice...




Audience Mardi 06 juillet 2010 à 10h,
au tribunal administratif de Rennes
.

Un nouveau recours en annulation a été déposé par Sauvegarde de Brocéliande et ASSURE au tribunal administratif de Rennes,ainsi qu'un référé en suspension.
Ces actions en justice concernent l'autorisation temporaire (délivrée par le préfet d’Ille-et-Vilaine le 5 mai 2010) d'exploiter le centre d'enfouissement pour une durée de 6 mois, ceci malgré le jugement du 25 mars interdisant -entre autre- son exploitation...
Nous parlons ici de 2000 tonnes de déchets non dangereux...!!!!


RAPPEL : le déchet non dangereux n'existe pas...
« En Bretagne, les déchets non dangereux sont de loin les plus importants - 20 fois plus que de déchets dangereux : ce sont les déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP), les déchets verts, les déchets des ménages et les déchets des entreprises assimilables aux déchets ménagers, déchets agricoles, boues de dragage et d’épuration... Sur l’ensemble des déchets dangereux de la région, 33 % proviennent d’une entreprise spécialisée dans la chimie et 31 % des installations de traitement des déchets. Hormis cela, la plus grande part est issue des huiles industrielles et combustibles usagés, des emballages et absorbants souillés ainsi que des activités de traitement de surface des métaux et matières plastiques. » (http://www.bretagne-environnement.org/Dechets/Le-contexte-breton/Vos-dechets-sont-ils-dangereux )

Le verdict de la cour d'appel est repoussé
au 24 Septembre 2010.
« Les Associations SAUVEGARDE DE BROCELIANDE, SOS BROCELIANDE n'ont eu d'autre choix que de se constituer partie Civile et citer Monsieur Philippe CHEVREL à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Rennes pour avoir commis entre le 9 juillet et le 20 octobre 2008 les faits de destruction d'espèces naturelles protégées et de destruction, altération et dégradation du milieu particulier nécessaire à ces espèces, faits prévus et réprimés aux articles L.411-1 et L.415-3 du Code de l'environnement. »
Le verdict a été rendu le 03 décembre 2009 : Monsieur Chevrel a été relaxé et devra recevoir une somme de 2500 euros de dommage.
Les associations locales ont fait appel.
Le verdict de cet appel aurait du être rendu le 25 juin 2010 ; il est repoussé au 24 Septembre 2010.
Nous vous tiendrons informé dès que nous aurons plus de précisions.


Si ce projet de traitement de déchets en forêt s’avérait déjà irrationnel,
il l’est encore plus avec les réalités sur le terrain…
Au regard du décalage entre les décisions en justice et les faits,
la mobilisation devra se poursuivre et s’agrandir…


Nous vous invitons à voir (ou revoir) notre communiqué
« Le danger qui plane sur le plus grand massif forestier de Bretagne »
sur http://dansesorcieres.canalblog.com/
présentant les lacunes, les risques et les nuisances de ce dessein...

_________________





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Le mouvement perpétuel est le bail de nos vies
et les éléments en sont les clauses du moment,
jusqu'à la redistribution.
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